Réforme fiscale pour les sociétés de capitaux en Suisse – PF17
LA FISCALITÉ POUR LES PME N’A JAMAIS ÉTÉ AUSSI ATTRACTIVE EN SUISSE.
Si vous désirez vous implanter en Suisse ou vous développer dans d’autres cantons, il est important de connaître les implications de la nouvelle réforme fiscale PF17 qui rentrera en vigueur le 01.01.2020.
Le projet fiscal 17 (PF17) a pour but d’abolir les régimes fiscaux spéciaux qui ne sont pas conformes aux normes internationales et dont bénéficiaient la plupart des grandes multinationales implantées en Suisse.
Afin de ne pas pénaliser l’économie et la compétitivité du pays, cette réforme comporte des mesures fiscales qui permettront aux sociétés d’avoir, entre autres, un taux d’imposition ordinaire sur les bénéfices parmi les plus bas d’Europe, en moyenne autour de 13.5 % et variable en fonction des cantons. Voici quelques exemples :
- Canton de Genève : 13.99%
- Canton de Vaud : 13.8%
- Canton du Valais : 11.9% jusqu’au 250’000 CHF de bénéfices et 16.98% au-delà
- Canton de Neuchâtel : 13.6%
- Canton du Jura : 15%
Seules les îles Anglo-Normandes (0%), quelques pays d’Europe de l’est et l’Irlande (12.5%) appliquent des taux d’imposition du bénéfice encore plus bas ou quasiment équivalents. Ainsi la Suisse reste très bien placée vis-à-vis des autres pays européens.